Exigences Légales du Visa E2 :

Les prérequis de base que vous devez remplir afin d’obtenir un Visa E2 :

  • Connector.

    Vous devez être citoyen d’un pays signataire du traité

    Vous devez être citoyen d’un pays ayant signé un traité avec les Etats-Unis afin d’obtenir un visa E-2. Liste des pays signataires du traité:

    Europe
    Albanie Arménie Autriche Azerbaïdjan
    Belgique Bosnie/Herzégovine Bulgarie Croatie
    République Tchèque Danemark Estonie Finlande
    France Géorgie Allemagne Grenade
    Irlande Italie Kosovo Luxembourg
    Macédoine Moldavie Monténégro Pays-Bas
    Norvège Pologne Roumanie Serbie
    Slovaquie Slovénie Espagne Suède
    Suisse Turquie Ukraine Royaume-Uni
    Yougoslavie
    Asie
    Bahreïn Bangladesh Iran Jordanie
    Kazakhstan Corée du Sud Kirgyzstan Chine (Taïwan seulement)
    Mongolie Oman Pakistan Philippines
    Singapour Sri Lanka Thaïlande Turquie
    Japon
    Amérique du Nord
    Canada Grenade Jamaïque Mexique
    Amérique du Sud et Centrale
    Argentine Bolivie Chili Colombie
    Costa Rica Équateur Honduras Panama
    Paraguay Surinam Trinidad et le Tobago
    Afrique
    Cameroun Congo (Brazzaville) Congo (Kinshasa) Éthiopie
    Maroc Sénégal Togo Tunisie
    Océanie
    Australie

  • Connector.

    Investir dans une affaire nouvelle ou existante

    Les investisseurs E-2 ont la possibilité de lancer ou bien d’acquérir une activité. La pleine propriété n’est pas toujours exigée. Une participation de 50 % peut être suffisante.

  • Connector.

    Votre investissement doit être « substantiel »

    Le gouvernement américain ne définit pas clairement le terme « substantiel ». Au lieu de cela, il utilise une série élaborée de tests afin de vérifier que l’investissement remplit les conditions requises.

    Un de ces tests est le test de proportionnalité. Il compare les fonds investis avec le coût d’établissement de l’activité. Dans le cas d’une acquisition, il compare les fonds avec la valeur de l’activité.

    Pour une nouvelle activité : si votre investissement est suffisant pour lancer et gérer l’activité, il est « substantiel ». Un investissement E-2 doit couvrir les frais d’établissement d’une activité opérationnelle.

    Pour une acquisition : Le prix d’achat de l’activité sera jugé substantiel s’il est proposé à une valeur de marché.

    La substantialité varie et dépend de la nature de votre activité. Par exemple, dans l’industrie des biens de consommation, vous devez investir dans un stock et un équipement coûteux. Dans la plupart des cas, une activité de service nécessite moins d’investissements.

  • Connector.

    Votre investissement doit être réalisé dans une entreprise « authentique »

    L’activité doit être « authentique » et l’investissement « actif ». Votre activité doit être active et vendre des marchandises ou des services. Elle doit être opérationnelle afin de générer des bénéfices.

    Des investissements passifs ou spéculatifs ne sont pas « authentiques » et ainsi ne permettent pas l’obtention du visa E2. L’achat d’un terrain inexploité ou d’actions ne vous qualifiera pas pour un E-2. Aucun des fonds non engagés ne pourra rester sur un compte bancaire.

  • Connector.

    Votre investissement doit être « à risque »

    « À risque », au sens commercial, signifie que vos fonds sont sujets à une perte partielle ou totale.

  • Connector.

    Votre investissement ne doit pas être « marginal »

    Pour obtenir un visa E2, votre investissement doit pouvoir vous permettre de subvenir significativement aux besoins de votre famille. Un facteur pertinent de l’enquête de marginalité est la capacité d’exercer une activité pouvant contribuer à l’économie américaine de manière significative. Cette contribution économique est mesurée par le retour projeté sur l’investissement et la capacité à embaucher des travailleurs américains. En effet, la création d’emplois pour des travailleurs américains est déterminante afin de démontrer que l’investissement E2 n’est pas marginal.

  • Connector.

    Vous devez « développer et diriger » l'activité E-2

    L’investisseur E2 doit venir aux Etats-Unis pour développer et diriger l’activité. L’investisseur doit être responsable du développement et de la direction de l’investissement. Quand l’investisseur possède une participation majoritaire dans l’activité et a le contrôle managérial, il est sûrement dans une position permettant de « développer et diriger » l’investissement E2. Le Gouvernement américain doit vérifier que l’investisseur E2 exerce un contrôle total et qu’il est responsable du fonctionnement global de l’activité.

Le visa E2 est Parfait pour les Entrepreneurs Étrangers

  • Transformez votre investissement dans une activité américaine en un visa à long terme
  • Parfait pour créer votre propre activité aux USA
  • Renouvellements illimités tant que l’activité fonctionne correctement
  • Lancer une activité dans votre pays d’origine n’est pas nécessaire
  • Un investissement modeste peut vous frayer la voie pour un séjour illimité aux USA
  • Les conjoints des détenteurs de visa E2 peuvent obtenir un permis de travail aux USA

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