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International Entrepreneur Rule: Comprendre le Visa Start-up d’Obama

L'administration Obama facilite le lancement de start-ups aux États-Unis pour les entrepreneurs internationaux. Les services de citoyenneté américaine et d'immigration (USCIS), ont proposé une nouvelle loi nommée « International Entrepreneur Rule » qui permet aux entrepreneurs étrangers démarrant leurs activités aux États-Unis d’y résider pour une durée initiale de deux ans et d’y rester ensuite jusqu'à trois ans, si certaines exigences sont satisfaites.

Les entrepreneurs immigrés ont contribué d’une manière extraordinaire à l'économie des États-Unis. Une entreprise sur quatre aux Etats-Unis à été établie par un immigré. Les immigrants et leurs enfants ont fondés plus de 40 % des entreprises parmi les Fortune 500, y compris GE, Ford, Google et Yahoo!, qui emploie plus de 10 millions de personnes et ont généré 4.2 trillions de dollars de recettes.

Capital-Risque / Business Angel

L’International Entrepreneur Rule ne créé pas un visa permettant à n’importe quel entrepreneur international de lancer sa start-up aux États-Unis. Seulement les start-ups qui ont déjà démontré un certain niveau de réussite en levant des fonds peuvent y prétendre. Pour qu’une start-up soit éligible elle doit recevoir au moins 345 000 dollars par le biais de financement d'investisseurs américains ou au moins 100 000 dollars d'une institution gouvernementale.

Les investissements des fondateurs eux-mêmes, de leurs familles ou d’une entité dans laquelle le fondateur ou sa famille possèdent une participation capitalistique, ne peuvent être comptabilisé dans l’investissement minimum de 345 000 dollars. Le financement doit provenir d'investisseurs ayant fait leurs preuves par le passé. Les 345 000 dollars doit provenir d’investisseurs ayant investi au moins un million de dollars dans des start-ups ultérieurement. Les investisseurs doivent aussi pouvoir démontrer qu'au moins deux de leurs investissements dans des start-ups ont par la suite généré une augmentation de revenus ou une création d'emplois significative.

Autrement dit, les règles sont destinées à assurer que le financement vient de business angels ou de fonds de capital-risque. Cette exigence limite évidement l’utilité de l’International Entrepreneur Rule pour la plupart des fondateurs étrangers.

Bien que de nombreux entrepreneurs internationaux parviennent à lever 400 000 dollars ou plus, peu réussissent à lever des fonds auprès d’un fonds capital-risque ou d’un business angels américains. Dans la plupart des cas, les premières levées proviennent de business angels étrangers et/ou de leurs amis et famille. Ces sources de fonds ne peuvent être comptabilisé dans le minimum requis de 345 000 dollars.

Les Critères Alternatifs

Pour atténuer le montant minimum d’investissement requis, l’International Entrepreneur Rule propose aussi des critères alternatifs. La levée de fonds provenant de business angels, capital-risqueurs ou d’institutions gouvernementales reste en vigueur, mais si les entrepreneurs ne répondent pas au minimum de 375 000 dollars, obtenir le visa start-up reste une possibilité. Ils doivent alors soumettre la preuve « fiable et concordantes» du potentiel de croissance rapide et de création d'emplois de la start-up.

La règlementation indique que la participation dans des « accélérateurs (ou incubateurs) de start-up établies et réputées peut être considérée comme … un indicateur puissant du potentiel de cette start-up."

Les Autres Critères

Les autre critères à remplir pour obtenir le visa exigent que les entrepreneurs aient une participation à hauteur de 15 % dans leurs start-ups, ainsi qu’ « un rôle actif et central » dans leurs opérations. La start-up doit aussi avoir été fondée aux Etats Unis au cours des trois dernières années et démontrer un potentiel de création d’emploi ainsi que de croissance. De plus, une start-up peut parrainer jusqu'à trois fondateurs via le visa start-up.

Après la période initiale de deux ans, les entrepreneurs doivent renouveler leur candidature afin de pouvoir rester aux États-Unis jusqu'à trois ans supplémentaires, à condition qu'ils respectent un autre ensemble de critères, y compris la possession d’intérêt d'au moins 10 % de leurs start-ups, des revenus d'au moins 500 000 dollars, une croissance de revenu annuelle à deux chiffres et la création d'au moins 10 emplois à temps plein.

L’International Entrepreneur Rule n’a pas encore été adoptée, mais devrait l’être avant la fin du mandat du président Obama. Ceux pour ou contre la proposition ont 45 jours pour faire des remarques avant que la règlementation ne soit définitivement adoptée.

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