What is the Marginality Requirement of the E2 visa?

Quelle sont les exigences du test de Marginalité du visa E2 ?

Les exigences du test de marginalité du visa E2 peuvent être résumées de cette façon : L'investissement E2 doit être capable de subvenir significativement aux besoins de votre famille. Cela signifie que vous devrez créer des emplois pour des salariés américains dans les cinq ans suivant l’obtention de votre visa E2.

Ce Que Dit La Loi

« Une entreprise marginale est une entreprise qui n'a pas la capacité présente ou future de produire suffisamment de revenu pour fournir un niveau de vie minimal à l'investisseur du traité et à sa famille. Une entreprise qui n'a pas la capacité de produire un tel revenu, mais ayant une capacité présente ou future d’apporter une contribution économique significative n'est pas une entreprise marginale. La capacité future projetée devrait généralement être réalisable dans les cinq ans suivant la date à laquelle démarre l'activité économique normale de l'entreprise à l'étranger. »

Subjectivité et Spéculation

La marginalité exige l'exposition de projections précises quant au nombre de salariés que votre activité emploiera durant les cinq prochaines années. Pour une nouvelle activité, cette détermination sera quelque peu spéculative. Pour votre programme sur 5 ans, l'embauche immédiate de salariés américains est appréhendé comme un pas important dans la bonne direction ainsi qu’un gage de crédibilité.

Pour prouver que l'investissement ne sera pas marginal, il est important de démontrer que l’activité sera conduite à une telle échelle qu’il sera nécessaire de recruter des salariés supplémentaires.

Un facteur pertinent utilisé pour l'enquête de marginalité est la capacité de pouvoir contribuer significativement à l'économie américaine. Cette contribution économique est mesurée par les prévisions de retour sur l'investissement.

Pour prouver qu'une activité n'est pas marginale, un business plan détaillé est d’une nécessité absolue. Le business plan devra inclure :

(1) Des informations détaillées sur le nombre de salariés qui seront employés sur une base annuelle (incluant une répartition par positions ainsi que le montant annuel des coûts salariaux); et

(2) l'Analyse de rentabilité, les prévisions de bilan et de compte de résultats annuels de l'activité.

Ceux-ci devraient être passés en revue par un expert-comptable américain.

L'idée est de fournir assez de preuves pour démontrer que l’activité se développera sur le long terme et réalisera des bénéfices suffisants pour employer un nombre croissant de travailleurs américains.

Il est aussi très utile d’avoir d'autres sources de revenus ou une somme substantielle épargnée car cela permet de démontrer que vous ne compterez pas seulement sur l'activité E2 pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille.

Nombre significatif de Travailleurs américains OU Contribution Économique Significative

Parfois, démontrer que vous créerez un grand nombre d'emplois pour des travailleurs américains peut être suffisant. De même, il n’est pas nécessaire d’employer un grand nombre de salariés américains si votre activité apporte une contribution économique significative pour l’économie américaine. Le Manuel des Affaires Etrangères (FAM) indique que l’apport de la preuve de l’un des deux facteurs peut suffire.

La marginalité étant une notion subjective, il est n’est pas simple de comprendre ce qui est nécessaire pour remplir cette exigence légale. Voici pourquoi il est important de recourir aux services d’un avocat spécialisé en visa E2 afin de maximiser vos chances de succès.

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